Bureau Délibératif du 16 novembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD- 22/546Séance du bureau délibératif 16 Novembre 2022 - Délibération - (sans annexe)16/11/202216/11/2022

1 - Aménagement soutenable développement urbain et social et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-22/526Convention de Projet Urbain Partenarial à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et la SA Immobilière 3F pour la rénovation d'un immeuble d'habitation sans création de logement de 2,47 m² environ sise 109 avenue Michelet à Saint-Ouen-Sur-Seine - Délibération - Annexe16/11/2022
BD-22/527Convention de Projet Urbain Partenarial à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et Monsieur DELOFFRE Rémy pour l'installation d'une véranda entrainant la création de 09 m² environ de surface de plancher sise 36 avenue Gabriel Péri à Saint-Ouen-sur-Seine - Délibération - Annexe16/11/2022
BD-22/528Modification du tableau d'attribution des aides du groupe de travail FIQ n°6 - OPAH-CD Saint-Ouen-sur-Seine - Délibération - Annexe16/11/2022

3 - Espaces publics cadre de vie et nature en ville


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-22/514Aubervilliers - Dévoiement réseau GRDF dans le cadre du projet de franchissement Pierre Larousse - Approbation de la convention avec GRDF - Délibération - Annexe16/11/2022
BD-22/516Avenant n°1 au marché relatif à une mission de maitrise d'oeuvre pour la conception d'un franchissement léger sur le canal de Saint6denis entre le quartier Francs-Moisins Bel-Air et La Plaine Stade de France - Délibération - Annexe16/11/2022
BD-22/517Avenant n°1 - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics du NPNRU Centre-Ville Basilique de Saint-Denis - Délibération - Annexe16/11/2022
BD-22/531Avenant au marché de création, reconstruction, rénovation et amélioration des ouvrages d'assainissement - Délibération - (sans annexe)16/11/2022

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-22/494Avenant à la convention constitutive d'un groupement de commande pour la passation d'un marché d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le lancement d'un "outil IT Métabolisme urbain" - Délibération - Annexe16/11/2022
BD-22/510Convention d'objectif régissant les rapports entre l'établissement public territorial Plaine Commune et la SOLIDEO et Paris 2024 relative aux aménagements de Canal Saint Denis - Délibération - (sans annexe)16/11/2022
BD-22/511Avenant 1 régissant les rapports entre l'établissement public territorial Plaine Commune et la SOLIDEO et Paris 2024 relative aux aménagements de Canal Saint Denis - Délibération - (sans annexe)16/11/2022
BD-22/512Avenant 2 régissant les rapports entre l'établissement public territorial Plaine Commune et la SOLIDEO et Paris 2024 relative aux aménagements de Canal Saint Denis - Délibération - (sans annexe)16/11/2022
BD-22/513CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE UNIQUE EXERCEE PAR GRAND PARIS AMENAGEMENT POUR L'AMÉNAGEMENT DU PARVIS ET DES ESPACES FONCTIONNELS DU CENTRE AQUATIQUE ZAC DU FORT D'AUBERVILLIERS - Délibération - (sans annexe)16/11/2022
BD-22/515Marché de prestation similaire de maitrise d'œuvre pour la requalification du secteur place de la République à Saint-Ouen - Délibération - (sans annexe)16/11/2022
BD-22/518Signature de la convention entre Plaine Commune et l'Agence locale de l'énergie et du climat - Cotisation 2022 - Délibération - Annexe16/11/2022
BD-22/519Mandat spécial pour un élu du bureau - Délibération - (sans annexe)16/11/2022
BD-22/520Demande de subvention : opération de réhabilitation de 60 logements par Plaine Commune Habitat au 33-35 rue Arnold Géraux à L'Ile Saint Denis - Délibération - Annexe16/11/2022
BD-22/521Demande de subvention : opération de réhabilitation de 40 logements par Plaine Commune Habitat au 20-22 rue Arnold Géraux et 26-27 Quai de la Marine à L'Ile Saint Denis - Délibération - Annexe16/11/2022
BD-22/522Demande de subvention : opération de réhabilitation par Plaine Commune Habitat des 287 logements des bâtiments B9 et B10 de la cité Franc-Moisin à Saint-Denis - Délibération - Annexe16/11/2022
BD-22/523Demande de garantie d'emprunt - Acquisition en VEFA de 132 logements étudiants par Toit et Joie - 15 avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/11/2022
BD-22/524Demande de garantie d'emprunt : opération de réhabilitation de 92 logements sociaux par I3F au 58 rue Victor Renelle à Stains - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/11/2022
BD-22/525Demande de garantie d'emprunt : opération de réhabilitation de 157 logements par I3F au 1 rue Maurice Thorez et 24 à 36 ter rue Paul Eluard à Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/11/2022
BD-22/529Approbation du GT FIQ n°14 - OPAH-RU Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe16/11/2022
BD-22/530Convention de financement relative au Prolongement du tramway T8 au sud - AVP, premières acquisitions foncières et premières mesures de compensation - Délibération - Annexe16/11/2022
BD-22/532Convention entre Plaine Commune, la ville de Saint-Denis et l'association Artefact93 pour la structuration et la valorisation des filières artisanat et métiers d'art - Délibération - Annexe - Annexe16/11/2022
BD-22/533Avenant à la convention d'investissement pour l'Académie Fratellini - Délibération - Annexe16/11/2022
BD-22/534Soutien financier aux acteurs de l'économie sociale et solidaire, lauréats de l'appel à projets 2022 - Délibération - Annexe16/11/2022
BD-22/535Renouvellement des conventions avec les missions locales: AISPJA / Objectif Emploi / MIIJ / MLI et Plaine Commune et versement des subventions 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/11/2022
BD-22/536Versement subvention Inser'Eco 93 - Délibération - Annexe16/11/2022
BD-22/537Signature de l'avenant à la convention entre le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi et Plaine Commune et versement du solde de la subvention 2022 - Délibération - (sans annexe)16/11/2022
BD-22/538Signature de l'avenant prorogeant la convention d'utilisation d'abattement TFPB pour l'année 2023. - Délibération - Annexe16/11/2022
BD-22/539Sélection des lauréats de l'appel à projet thématique ESR 2022-2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/11/2022
BD-22/540VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION ANNUELLE 2022 DU CASC - Délibération - (sans annexe)16/11/2022
BD-22/546Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage économie circulaire pour le déploiement de la 2eme phase opérationnelle du projet ' Métabolisme urbain ' - Publication d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents - Délibération - (sans annexe)16/11/2022